Conditions générales de ventes sur l'oeil du douard par José Nicolas Photographie
Clause n°1: Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société José Nicolas via sa marque L'oeil du Douard et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Livres dont l'auteur est José Nicolas , Photographies multi-format avec encadrement, Photographies multi-format sans encadrement.
Toute prestation accomplie par la société José Nicolas implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2: Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société José Nicolas s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Clause n° 4 : Escompte
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- soit par virement paypal
- soit par carte bancaire via l'intermédiaire paypal
Clause n° 6 : Retard de paiement
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
- soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur.
- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en cas de demande explicite par l'acheteur au service commercial José Nicolas.
- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n° 10 : Force majeure
Clause n° 11 : Tribunal compétent
par José Nicolas représentant de la société José Nicolas.